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Objets parlementaires

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 1951-A et objet(s) lié(s) | 26 janvier 2012 - 20h30
E-1951-A Prestation de serment de Mme KRONBICHLER Diane, élue Juge au Tribunal civil
E-1858-A Prestation de serment de Mme GOLOVTCHINER-DITISHEIM Saskia, élue Juge suppléant au Tribunal des mineurs
E-1935-A Prestation de serment de M. PACOT Julien, élu Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé en matière de construction, d'urbanisme et d'hygiène publique pour statuer en matière de constructions
E-1944-A Prestation de serment de M. MANTEL Philippe, élu Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé dans les affaires fiscales pour statuer en matière fiscale

E 1935 | 26 janvier 2012 - 17h
E-1935 Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé en matière de construction, d'urbanisme et d'hygiène publique pour statuer en matière de constructions (pris en dehors de l'administration), en remplacement de M. ZUBER Claude, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)